Thèse de Doctorat. Du Nouveau Privilège Général Sur Les Meubles, Créé Par La Loi Du 9 Avril 1898 di Collectif edito da HACHETTE LIVRE
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Thèse de Doctorat. Du Nouveau Privilège Général Sur Les Meubles, Créé Par La Loi Du 9 Avril 1898

Relative A La Responsabilite Des Accidents Du Travail. 9 Novembre 1900

EAN:

9782329260150

ISBN:

2329260156

Pagine:
158
Formato:
Paperback
Lingua:
Francese
Acquistabile con o la

Descrizione Thèse de Doctorat. Du Nouveau Privilège Général Sur Les Meubles, Créé Par La Loi Du 9 Avril 1898

Étude du nouveau privilège général sur les meubles, créé par la loi du 9 avril 1898 relative à la responsabilité des accidents du travail: thèse pour le doctorat ès sciences juridiques: l'acte public... sera... soutenu le... 9 novembre 1900... / par Georges Blanchard, ...; Université de Grenoble. Faculté de droitDate de l'édition originale: 1900Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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