Redéfinir l'accès à la justice en République Démocratique du Congo di Masudi Kadogo edito da Éditions universitaires européennes

Redéfinir l'accès à la justice en République Démocratique du Congo

L'accès au Juge dans le ressort de la Cour d'Appel du Nord-Kivu, entre mythe et réalité

EAN:

9786202274319

ISBN:

620227431X

Pagine:
68
Formato:
Paperback
Lingua:
Francese
Acquistabile con o la

Descrizione Redéfinir l'accès à la justice en République Démocratique du Congo

Le principe d'accès à la justice renvoie du point de vue institutionnel à l'accès aux cours et tribunaux, de la base au sommet, et donc au juge; au juge du niveau le plus bas de la pyramide juridictionnelle à celui de la sommité; autrement dit au juge du tribunal de paix à celui de la cour de cassation. Du point de vue de la finalité de la justice, il s'articule autour de l'accès aux droits. Ainsi, justice comme institution est une justice-moyen, et justice comme droits, une justice-fin, comprise par là comme une finalité de la justice-moyen. La justice-moyen met en exergue une autre règle axiale qui est la justice de proximité. Cette dernière est un pilier fondamental et l'écheveau d'un procès équitable. L'accès à la justice est le berceau de la restauration de tout droit violé. Dans ses manifestations vigoureuses, il assure l'effectivité des autres principes qui concourent à un procès équitable. Bien respecté, en amont tout comme en aval, il est le garant de toute réparation du préjudice subi, et par ricochet de la sécurité juridique et judiciaire.

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