Privil ges Et Hypoth ques, de la Loi Du 23 Mars 1855 Sur La Transcription En Mati re Hypoth caire
Appendice. Rapport Et Discussion Au Corps Legislatif. Instructions, Direction Generale Des Domaines
- Editore:
Hachette Livre - BNF
- EAN:
9782329162140
- ISBN:
2329162146
- Pagine:
- 628
- Formato:
- Paperback
- Lingua:
- Francese
Descrizione Privil ges Et Hypoth ques, de la Loi Du 23 Mars 1855 Sur La Transcription En Mati re Hypoth caire
Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Troplong, ... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant: 1° Le rapport [par M. Adolphe de Belleyme] et la discussion au Corps législatif; 2° les instructions [signées: Tournus] de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelleDate de l'édition originale: 1856Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
