OHADA di Hygin Didace Amboulou edito da Editions L'Harmattan

OHADA

La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires

EAN:

9782343105222

ISBN:

2343105227

Pagine:
272
Formato:
Paperback
Lingua:
Francese
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Descrizione OHADA

Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1993, l'OHADA dispose d'une Cour commune de justice et d'arbitrage. Toutefois, dans ce même espace économique, se juxtaposent, entres autres, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO, celle de la CEAAC n'étant pas encore fonctionnelle. Comment gérer leur cohabitation et quelle solution apporter à la question du conflit de normes et de compétences? C'est l'objet de ce livre.

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