Nouvel Imp t Sur Le Revenu Et Sur Les Exempt s, R form s, Retrait s, Auxiliaires. Successions di Cayla-J-M edito da Hachette Livre - BNF
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Nouvel Imp t Sur Le Revenu Et Sur Les Exempt s, R form s, Retrait s, Auxiliaires. Successions

Guide Pratique Et Commentaires De La Loi Du 30 Decembre 1916, Du 22 Fevrier 1917 Et Du 31 Mars 1917

EAN:

9782019242312

ISBN:

2019242311

Pagine:
54
Formato:
Paperback
Lingua:
Francese
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Descrizione Nouvel Imp t Sur Le Revenu Et Sur Les Exempt s, R form s, Retrait s, Auxiliaires. Successions

Nouvel impôt sur le revenu et l'impôt sur les exemptés, réformés, retraités, auxiliaires et autres. Successions. Guide pratique et commentaires de la loi du 30 décembre 1916, du 22 février 1917 et du 31 mars 1917Date de l'édition originale: 1917Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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