Les séquestrations arbitraires et le droit de pétition di Faligan-E edito da HACHETTE LIVRE
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Les séquestrations arbitraires et le droit de pétition

Lettre A MM. Les Membres De La Xiie Commission Des Petitions De La Chambre Des Deputes

EAN:

9782329290959

ISBN:

2329290950

Pagine:
38
Formato:
Paperback
Lingua:
Francese
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Descrizione Les séquestrations arbitraires et le droit de pétition

Les séquestrations arbitraires et le droit de pétition: lettre à MM. les membres de la XIIe commission des pétitions de la Chambre des Députés / par Ernest Faligan, ...Date de l'édition originale: 1879Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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