Edict Du 27 Aoust 1626, Creation Et Erection En Tiltre D'office Hereditaire, En Chacune Jurisdiction

Édict... de la création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction royale de Bretagne, d'un greffier des insinuations des contracts de ventes, eschanges et autres aliénations d'héritages et choses censées immeubles afin d'appropriement. Vérifié en Parlement, à Rennes, le 27e aoust 1626Date de l'édition originale: 1626Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr