Edict Du 23 Fevrier 1622, Creation De 3 Offices De Conseillers Et Tresoriers De Toutes Les Fermes

Édict... portant création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux de toutes les fermes domaniales, aydes, impositions et subsides de ce Royaume. Avec la déclaration [du 23 février 1622], portant augmentation de gaiges ausdits trésoriers et controolleurs des fermes, au lieu des taxations à eux attribuées par ledit édict. Publié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622Date de l'édition originale: 1622Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr