Le contentieux de l'environnement
devant les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE
- EAN:
9786203440508
- ISBN:
6203440507
- Pagine:
- 148
- Formato:
- Paperback
- Lingua:
- Francese
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Descrizione Le contentieux de l'environnement
L¿accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l¿environnement et constitue de ce fait l¿élément essentiel de l¿application de celles-ci. Or, accéder à la justice au nom de la protection de l¿environnement n¿est pas chose aisée. Un aménagement des règles procédurales applicables est donc généralement nécessaire pour que soit assuré le droit d¿accès à la justice en matière de l'environnement. Ainsi les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE ont contribué à la protection de l'environnement même si cette dernière semble insuffisante et a besoin d'être amélioré pour être plus efficace.
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