Code Civil Allemand, Promulgue Le 18 Aout 1896, Executoire A Partir Du 1er Janvier 1900 di SANS AUTEUR edito da Hachette Livre - BNF
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Code Civil Allemand, Promulgue Le 18 Aout 1896, Executoire A Partir Du 1er Janvier 1900

Loi D'Introduction, Loi Sur Les Livres Fonciers, Loi Sur La Vente Et L'Administration Forcee

EAN:

9782019629793

ISBN:

2019629798

Pagine:
774
Formato:
Paperback
Lingua:
Francese
Acquistabile con o la

Descrizione Code Civil Allemand, Promulgue Le 18 Aout 1896, Executoire A Partir Du 1er Janvier 1900

Code civil allemand, promulgué le 18 aout 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900, suivi de la Loi d'introduction, de la Loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée... (dans leur teneur au 1er novembre 1909). Traduits et annotés avec introduction par Raoul de La Grasserie, ... 3e édition, revue et augmentéeDate de l'édition originale: 1910Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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