BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME

Le concept de gouvernance est généralement assimilé à cette déclinaison particulière (« bonne gouvernance »), ce qui canalise les réflexions sur quelques thèmes (transparence, lutte contre la corruption, etc.). Il s¿agit d¿un nouveau paradigme pour le développement. Les flux financiers illicites sont constitutifs de l¿existence d¿une fraude sanctionnée par l¿adage latin : «Fraus omnia corrumpit (La fraude corrompt tout) », une rupture d¿égalité entre les citoyens et un facteur d¿insécurité. La réaction de la communauté internationale a été de mettre en place un organisme international [le GAFI, en anglais : FATF] pour lutter contre le phénomène de blanchiment d¿argent et de financement du terrorisme ou BC/FT identifié comme se trouvant à la base de l¿insécurité et de la mauvaise gouvernance. Celle-ci se décline par, une grande transparence de l¿identité des usagers et des flux financiers (I), et une dissuasion au manquement à l¿application des outils de transparence par les personnes assujetties et à la commission par les usagers d¿un grand nombre de comportements qui portent atteinte à la licéité de l¿origine de l¿argent (II). Ainsi, nous favorisons la bonne gouvernance.