Aspects de droit international des investissements
Le pouvoir normatif de l'Etat d'accueil
- EAN:
9786203424102
- ISBN:
6203424102
- Pagine:
- 88
- Formato:
- Paperback
- Lingua:
- Francese
Descrizione Aspects de droit international des investissements
Le droit international des investissements a été, pendant longtemps, uniquement un droit de la promotion et de la protection des investissements privés étrangers. Les lois nationales tout comme les premiers accords d¿investissement internationaux avaient institué un régime juridique extrêmement favorable aux investisseurs privés étrangers. Aujourd¿hui, l¿évolution du droit international conventionnel des investissements ne justifie plus ce régime surprotecteur des étrangers et de leurs investissements. De fait, les Etats d¿accueil ont pris conscience de l¿érosion croissante de leur souveraineté économique résultant de leurs engagements contractuels et conventionnels relatifs à la protection des biens étrangers. C¿est alors qüils s¿intéressent de plus en plus à la sauvegarde de leur liberté normative. Sur la base de ce constat et à la lumière de l¿étude des règles substantielles des accords d¿investissements internationaux, ce court manuel vise non seulement à rendre compte de la menace qui pèse sur le pouvoir normatif des Etats qui accueillent les investissements internationaux, mais aussi à proposer des modalités d¿une nécessaire préservation de ce pouvoir normatif.
