Arrestation arbitraire
La problématique sur la détention arbitraire en République Démocratique du Congo,cas de l¿ANR
- EAN:
9786206705086
- ISBN:
6206705080
- Pagine:
- 52
- Formato:
- Paperback
- Lingua:
- Francese
Descrizione Arrestation arbitraire
La liberté étant un principe et la détention une exception, ce paradigme nous a permis d¿étayer notre réflexion sur la globalité de la détention en République Démocratique du Congo, plus particulièrement, à l¿ANR Lubumbashi. En effet, il est à constater avec amertume que les citoyens congolais et étrangers bien que commettant des actes antisociaux, ces derniers se voient priver leurs droits de défense tels que prévu par les articles 18 et 19 de la constitution de la RDC, modifiée par la Loi N°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006, bien que l¿instruction pré juridictionnelle reste secrète. L¿Agence Nationale de Renseignement ne laisse aucun loisir et aux conseils des détenus, et, aux membres de leurs familles de connaître de quoi sont reprochés les détenus, et, il s¿avère que les conditions dans lesquelles sont détenus les suspects ne réunissent aucun critère prévu par la déclaration universelle de droits de l¿homme. Or, l¿alinéa 1er de l¿article 16 de la constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée à ce jour dispose que: « La personne humaine est sacrée...
