La Responsabilité des Dirigeants à l'égard des Tiers
La Responsabilité des dirigeants sociaux varie selon la situation financière de l'entreprise dont il a la charge
- Collana:
- Omn.univ.europ.
- EAN:
9786131512704
- ISBN:
6131512701
- Pagine:
- 152
- Formato:
- Paperback
- Lingua:
- Francese
Descrizione La Responsabilité des Dirigeants à l'égard des Tiers
L'analyse de ce sujet révèle que la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers demeure perçue comme un régime de responsabilité exceptionnel, du fait de l'écran de la personnalité morale,qui protège les dirigeants dans leurs rapports avec les tiers.Cette responsabilité n'est cependant plus négligeable aujourd'hui.En effet,les nombreux abus commis par les dirigeants dans l'exercice de leur mission, ont conduit le législateur et la jurisprudence à mettre en place des mécanismes spécifiques permettant de les atteindre personnellement,dès lors qu'ils auront, par leur faute causé un préjudice à autrui.La faute détachable des fonctions reste à ce jour,pour les tiers, le fondement essentielle de la responsabilité des dirigeants.Cependant,cette faute n'est obligatoire qu'aussi longtemps que la société n'éprouve aucune difficulté financière. En effet,dès lors que la société fait l'objet d'une procédure collective, l'exigence d'une faute séparable des fonctions disparaît, seule la faute gestion est requise dans cette hypothèse, encore faudrait- il qu'elle ait contribué à l'insuffisance d'actif subie par les créanciers.
