Les droits réels (f. d. Schweiz)

Propriété foncière, Propriété mobilière, Généralités sur les droits réels limités, Servitudes foncières

di Steinauer Paul-Henri

Prezzo: € 108.90

Promozione: questo prodotto ha diritto alla spedizione gratuita (Leggi i dettagli)

Normalmente disponibile in 5/6 giorni lavorativi

Spedizione gratuita sopra i 19€

Descrizione

17Deuxième volume du précis des droits réels, cet ouvrage traite:- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages,- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),- des généralités sur les droits réels limités (rangs, droits réels limités sur sa propre chose), et- des servitudes foncières (constitution, effets).Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne les immeubles dépendants, la responsabilité du propriétaire d'immeuble, les rapports de voisinage et les servitudes foncières) ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des neuf dernières années.
NOTE: Neuausg. siehe T.-Nr. 32272110

Dettagli del libro

Titolo: Les droits réels (f. d. Schweiz)
Autore: Steinauer Paul-Henri
Editore: StÄmpfli Verlag
Edizione: 4. Aufl. 2011. 532 S.
Origine: 155
Collana: Précis de droit Stämpfli
ISBN: 3727223790
ISBN-13: 9783727223792

Recensioni degli utenti

Scrivi una nuova recensione su Les droits réels (f. d. Schweiz) e condividi la tua opinione con altri utenti.