Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale di Oumoul Khairy Ndao edito da PAF

Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale

L'exemple de la France et du Sénégal

Editore:

PAF

EAN:

9783841637840

ISBN:

3841637841

Pagine:
468
Formato:
Paperback
Lingua:
Tedesco
Acquistabile con la

Descrizione Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale

Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues des fléaux modernes dans le monde économique. Les pays riches comme les pays en voie de développement sont concernés par ce problème. Les législateurs et juges ont essayé, en France comme au Sénégal, de trouver une solution. Elle consiste en la mise en place de diverses sanctions. Étudier le droit des actions judiciaires qui entourent ces deux infractions est un moyen d¿explorer cette réglementation dans une démarche comparative. L¿analyse vise ainsi à relever au passage le degré d¿effectivité des textes et jurisprudences, en suggérant quelques mesures ou modifications.

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