Le contrat d'assurance-vie en droit comparé franco-marocain di Hicham ElHabbouli edito da PAF

Le contrat d'assurance-vie en droit comparé franco-marocain

Étude comparative des aspects sociaux, économiques, juridiques et fiscaux

Editore:

PAF

EAN:

9783841639714

ISBN:

3841639712

Pagine:
492
Formato:
Paperback
Lingua:
Tedesco
Acquistabile con la

Descrizione Le contrat d'assurance-vie en droit comparé franco-marocain

L¿assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d¿assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d¿assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s¿offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d¿assurance-vie en France et au Maroc. L¿objectif visé étant d¿observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d¿amélioration à introduire au droit marocain.

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